La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Les formes de légalisation
Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays en question, les documents peuvent être :
- soit soumis à la légalisation,
- soit soumis à l'apostille (formalité qui se substitue à la légalisation d'actes publics étrangers),
- soit dispensés de légalisation.
Nature des documents
Les documents soumis à la légalisation sont :
- les actes publics, notamment les actes d'état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs,
- les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l'honneur, les reconnaissance de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d'hébergement.
