Certaines règles, non appliquées, peuvent faire l'objet d'une amende et même d'un emprisonnement. Et surtout quelques-unes, élémentaires, nous aide à mieux vivre ensemble.
Mauvaises herbes
N'hésitez pas à arracher les petites herbes qui dépassent de vos trottoirs ou laissez les si elles ne gênent en rien votre circulation et si personne ne risque de se prendre les pieds dans leurs racines.
ATTENTION : le traitement chimique est interdit dans un périmètre de 5 m autour des points d'eau (mare, plan d'eau, cours d'eau) et déconseillé dans les fossés.
Elagage des plantations
Sur les voies publiques ou chemins ruraux, les plantations dont les branches sont susceptibles de gêner la circulation, l'éclairage public et les lignes téléphoniques doivent être élaguées par leurs propriétaires (arrêté municipal du 4 décembre 1989).
Feux
L'arrêté préfectoral n° 2012275-0001 du 1er octobre 2012, INTERDIT TOUTE L'ANNEE, le brûlage à l'air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d'espaces verts, les communes et leurs groupements.
Les périodes connues autorisant auparavant le brulage en incinérateurs, sont désormais de l'ordre de la dérogation.
Bruits
L'utilisation d'appareils susceptibles de causer une nuisance sonore pour le voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc...) est limité. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le dimanche de 10h00 à 12h00. L'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice est interdite (arrêté municipal du 22 août 2000).
Dépôt sauvage d'ordure
L'abandon des déchets et matériaux dans un lieu non autorisé est interdit. L'amende peut s'élever à 150 euros et les frais d'enlèvements par les services municipaux jusqu'à 250 euros par m3 ou portion de m3 (art.5635-8 du code pénal, arrêté municipal du 6 juillet 2000).
Déclarer son puit ou forage domestique
Pour qu'il soit assuré que les ouvrages de distribution d'eau potable ou de ressources en eau ne contamine pas le réseau public d'eau potable, les puits et forages domestiques réalisés pour les usages d'une famille doivent être déclarés en mairie conformément à la loi sur l'eau de 2009.
Information et formulaire de déclaration en mairie.
Destruction des chardons
Tout propriétaire, exploitant ou usager de parcelle doit procéder à la destruction des chardons, avant leur floraison, soit durant le printemps et l'été (arrêté préfectoral du 25 mars 1996).
Divagation des animaux domestiques
La divagation des chiens et des chats sur la voie publique et sur la propriété d'autrui est interdite. Les chiens de plus de 4 mois classés comme dangereux doivent être déclarés en mairie (arrêté municipal du 4 décembre 1984, art. 213-1 du code rural).
Déjections animales
Il est demandé aux propriétaires de ramasser les déjections de leur animal ou de faire en sorte que les besoins soient faits dans le caniveau.
Balayage et nettoyage des trottoirs
Les riverains sont tenus de nettoyer les trottoirs juxtaposés près de leur propriété (arrêté municipal du 25 septembre 1963). L'entretien de la chaussée et des caniveaux étant du ressort de la commune.
Circulation en temps de neige, verglas et tempête
Il vaut toujours mieux utiliser les voies principales et le même circuit, limiter les sorties et déneiger les trottoirs qui bordent votre propriété. Les employés des Services Techniques procèdent au salage et au sablage des voies communales généralement vers 6h du matin. Les voies où circulent les transports en commun sont salées ou sablées en priorité, viennent ensuite les voies principales et les voies desservant des services et les accès aux bâtiments publics. Puis les réseaux des voies secondaires et les voies desservant les écoles, les carrefours et les ronds-points.
