Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter,

le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

 


> La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire):

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.
  • Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
  • Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

 

 

> Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire :

  • vacances,
  • obligations professionnelles ou formation,
  • état de santé, handicap.

 

 

> Ou faire la démarche ?

  • à la brigade de gendarmerie.

 

 

> Démarche personnelle :

  • Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
  • Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander pas écrit qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration.

 

 

> Pièces à fournir :

  • Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
  • Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

 

 

> Délais :

  • Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 

 

> En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée :

  • Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

 

 

> Résiliation :

  • Une procuration peut être résiliée à tout moment.