Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
> Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation:
• Chacun des époux,
• leurs ascendants (parents, grands-parents),
• leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation :
• Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
> Comment faire la demande?
- Soit par courrier :
• La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
• Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
- Soit en se rendant au guichet
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués
à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. Cette démarche est gratuite.
