Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance ?
La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
> Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
• La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation :
• Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
> Comment faire la demande?
- Soit par courrier :
• La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
• Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
• Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
- Soit en se rendant au guichet :
• Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
• Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués
à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. Cette démarche est gratuite.
