Le Maire de la Commune de Montrevault-sur-Èvre, par arrêté n° A-AG-ME-2016-549 du 16 Novembre 2016 a ordonné l'ouverture d’une enquête publique unique sur les projets du plan local d’urbanisme et de plan de zonage assainissement de la commune qui se déroulera durant 31 jours consécutifs, du 12 Décembre 2016 au 12 Janvier 2017 inclus.
Monsieur Raymond LEFEVRE, Directeur d’entreprise à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nantes. Madame Anne-Marie DARDUN a été nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera du 12 Décembre 2016 à 9 H au 12 Janvier 2017 à 17 h 30 inclus.
Les dossiers de PLU et du plan de zonage assainissement seront disponibles à la consultation du public à l’Hôtel de Ville de Montrevault-sur-Èvre (2, rue Arthur Gibouin, Montrevault, 49110 Montrevault-sur-Èvre) aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9 H – 12 H et 13 H 30 -17 H 30 pendant la durée de l’enquête.
Seront disponibles dans chacune des Mairies des communes déléguées (St Pierre Montlimart, Montrevault, la Salle et Chapelle Aubry, St Quentin en Mauges, Chaudron en Mauges, La Boissière sur Evre, Le Fuilet, St Rémy en Mauges, La Chaussaire, Le Puiset Doré et Le Fief Sauvin) le dossier de PLU complet et le seul Plan de zonage assainissement de la commune déléguée aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant la durée de l’enquête.
Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête pourront être consultés sur le site internet de la commune (www.montrevaultsurevre.fr).
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville de Montrevault-sur-Èvre et dans les Mairies des communes déléguées suivant le calendrier suivant :
l’Hôtel de Ville de Montrevault-sur-Èvre : le Lundi 12 Décembre 2016 de 9 h à 12 heures,
dans la commune déléguée de Saint-Rémy-en-Mauges :
St Rémy en Mauges: le Samedi 7 janvier 2017 de 9 h à 12 h
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé à l’Hôtel de Ville et dans toutes les mairies déléguées. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’Hôtel de Ville, 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024, 49117 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE Cédex.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel de Ville et dans toutes les mairies déléguées à l'issue d'un délai de 30 jours après clôture de l'enquête.
A la suite de cette enquête, le Conseil Municipal pourra prendre les décisions d’approbation du PLU et du Plan de Zonage d’assainissement.
Le Maire,
Alain VINCENT
Pour consulter toutes les pièces du dossier sur le site :
